Le don planifié au moyen de l’assurance-vie

13 décembre 2013



Par Climerio Silva

Un clavier d'ordinateur muni d'un bouton Faire un don.

Décider maintenant de la distribution de sa succession

Le don planifié au moyen de l’assurance-vie est une stratégie de planification successorale permettant à une personne ayant une certaine stabilité financière de soutenir une œuvre de bienfaisance, tout en protégeant la valeur de sa succession et en réduisant ses obligations fiscales actuelles ou futures.

Avec cette stratégie, les gens peuvent réellement choisir de quelle façon l’argent de la succession sera distribuée. Ils ont le choix de distribuer leurs actifs financiers entre 3 catégories de bénéficiaires :

  • leur œuvre de bienfaisance préférée;
  • leurs héritiers;
  • le fisc, afin de payer l’impôt exigible.

L’assurance-vie permanente est utilisée pour la stratégie puisqu’elle permet de capitaliser une valeur de rachat à l’intérieur de la police, à l’abri de l’impôt, à moins qu’on la retire; elle permet aussi de laisser une prestation de décès libre d’impôt aux bénéficiaires.

Méthodes

Les méthodes utilisées pour financer un legs au moyen de l’assurance-vie sont :

  • le don en espèces;
  • la police d’assurance-vie détenue par une œuvre de bienfaisance;
  • la police d’assurance détenue par le donateur, mais qui nomme l’œuvre de bienfaisance comme bénéficiaire.

Don en espèces

La première méthode consiste à effectuer un don en espèces directement à l’œuvre de bienfaisance. Dans ce cas, un reçu d’impôt est alors créé au moment du don et est utilisé pour l’année d’imposition en cours.

Police d’assurance-vie détenue par une œuvre de bienfaisance

La deuxième méthode, où l’œuvre de bienfaisance est propriétaire de la police d’assurance-vie, permet aux donateurs de souscrire une police d’assurance sur sa vie et de transférer la propriété de cette police à l’œuvre de bienfaisance en question. De cette façon, le donateur obtiendra des reçus d’impôts à mesure que les primes de la police seront payées à chaque année. Il profitera alors des crédits d’impôts de son vivant.

Police d’assurance détenue par le donateur

La troisième possibilité est que le donateur reste propriétaire de la police d’assurance-vie en y indiquant l’œuvre de bienfaisance comme bénéficiaire. Dans ce cas, une somme forfaitaire sera versée à l’œuvre de bienfaisance au décès du donateur, mais le reçu d’impôt sera remis seulement à ce moment.

Le crédit d’impôt peut être utilisé pour la dernière déclaration de revenus de celui-ci. La stratégie permet d’éviter à la succession d’avoir trop d’impôt à payer au décès. Elle permet de protéger le patrimoine en évitant qu’il perde de la valeur en raison de l’impôt à payer au décès, aux frais d’homologation et aux frais d’administration.

Choix de la méthode

C’est au donateur de voir quelle méthode lui convient le mieux selon qu’il souhaite

  • maximiser le don fait à l’œuvre;
  • bénéficier des crédits d’impôt présentement;
  • utiliser la totalité de la déduction pour diminuer l’impôt payable au décès par la succession; ou
  • conserver la possibilité de changer l’œuvre de bienfaisance à laquelle il souhaite faire le don.

La vie durant, tout particulier a droit à un crédit d’impôt pour des dons allant jusqu’à 75 % du salaire net. L’année du décès et celle qui le précède, un crédit d’impôt peut être accordé pour les dons atteignant 100 % du revenu net. Il est donc important de considérer ceci lors de l’établissement de la stratégie, dépendant de l’objectif principal du donateur.

L’assurance-vie prise pour le concept de don planifié pourra aller à l’œuvre de bienfaisance directement, aux héritiers ou à l’Agence du revenu.

Cela permettra ainsi de laisser une plus grande part aux héritiers ou à l’œuvre de bienfaisance choisie, tout dépendant de ce que le donateur privilégie.

En conclusion

Le don planifié est avantageux tant pour le donateur que pour l’œuvre de bienfaisance.

Le donateur peut faire un don important à l’œuvre de bienfaisance qui lui tient à cœur sans en affecter sa succession; il peut également être reconnu aujourd’hui pour les paiements des primes alors que l’œuvre aura le don simplement à son décès. Les crédits d’impôt peuvent être utilisés durant la vie du donateur ou à son décès, selon ce qui lui convient le mieux.

Quant à l’œuvre, un don lui permettra d’avoir une source de financement additionnelle, et elle pourra compter sur ce don pour payer les impôts futurs. Ces fonds peuvent être consacrés pour des projets futurs, etc.