Stratégie d’entreprise – intérêts partagés

14 février 2014



Par Climerio Silva

womans cupped hands showing euro coins

Le partage des coûts et des prestations d’assurance-vie

Le concept suivant est une stratégie qui permet d’établir les assises d’une sécurité financière pour vos héritiers tout en maximisant le patrimoine transféré à la génération suivante.

Il permet entre autres de partager les intérêts et les coûts (primes) d’une police d’assurance-vie permanente. Ceux-ci peuvent être partagés au moyen d’une entente à intérêts partagés entre les parties intéressées.

Par exemple, le propriétaire de l’entreprise peut s’en servir à titre de stratégie de fidélisation de personnel-clé de l’entreprise, de cadres ou de partenaires d’affaires.

Ce concept peut également représenter une option de financement avantageuse pour les conventions de retraite.

Avantages

C’est une façon souple et fiscalement avantageuse de financer l’assurance-vie permanente. L’assurance-vie permanente est très avantageuse : en plus d’offrir une protection d’assurance, elle permet l’accumulation d’une valeur en espèces à l’intérieur de celle-ci, où la croissance de cette valeur y est très avantageuse sur le plan fiscal puisqu’il n’y a aucune imposition sur cette croissance.

Dans ce concept, une personne détient un intérêt dans la valeur en espèces cumulée dans la police d’assurance-vie alors que l’autre personne détient plutôt un intérêt sur le capital nominal de la police, c’est-à-dire le capital décès initial.

Du vivant de l’assuré, la partie ayant un intérêt sur la valeur de rachat paie la portion des primes qui fait référence à la valeur de rachat et elle a également accès à cette valeur de rachat. La partie ayant l’intérêt pour le capital nominal paie les primes correspondant à l’assurance-vie.

Au décès de l’assuré, la partie qui avait l’intérêt pour les valeurs à l’intérieur de la police sera la bénéficiaire du montant supplémentaire du capital décès initial restant; l’autre partie sera la bénéficiaire du capital nominal de l’assurance.

La clé du succès

Il est essentiel qu’une entente juridique claire soit en vigueur entre les deux parties pour que le concept soit mis en place.

En conclusion

La stratégie d’intérêts partagés permet, comme le dit si bien son nom, le partage des intérêts d’une police d’assurance-vie, mais également le partage de ses coûts. Elle peut contribuer à l’atteinte des objectifs de planification financière tout en offrant une croissance du capital à l’abri de l’impôt grâce à la police d’assurance-vie permanente exonérée. Le concept pourrait également être envisagé pour ceux qui souhaitent constituer une base pour un programme de sécurité financière des enfants ou des petits-enfants.

Bref, le concept n’est en rien une assurance-vie; c’est plutôt une entente entre deux parties qui ont chacune un intérêt pour l’assurance-vie — soit la valeur de rachat, soit le capital décès initial — et qui permet le partage des coûts de cette assurance.