Comment protéger le patrimoine de nos parents âgés

5 novembre 2013



Par Climerio Silva

house in hands

Pour éviter que le patrimoine accumulé par vos parents âgés ne se volatilise en à peine quelques années s’ils sont admis dans une résidence pour personnes en perte d’autonomie, vous devez effectuer une planification financière au moins 5 ans avant leur admission dans une telle résidence.

En effet, si vos parents deviennent non-autonomes et qu’ils sont admis dans une résidence pour personnes en perte d’autonomie, l’ensemble de leurs actifs sera pris en considération pour déterminer leur loyer.

Selon la valeur de leurs actifs, leur loyer mensuel peut atteindre de 1500 $ à 3000 $!

Les actifs pris en considération dans ce calcul incluent, entre autres, la valeur

  • de leur résidence principale;
  • de leur résidence secondaire;
  • de leurs REER;
  • de leurs fonds mutuels hors-REER;
  • de leurs CELI;
  • d’une compagnie de gestion avec des liquidités qui y sont accumulées;
  • etc.

Planifier pour protéger le patrimoine durement acquis

Pour protéger ce patrimoine, une planification financière sur une période de 5 ans et plus est nécessaire : le gouvernement effectue une vérification rétroactive de 5 ans sur les actifs détenus afin de déterminer le versement mensuel en résidence non-autonome pour le pensionnaire en perte d’autonomie.

Cette planification comporte 4 étapes, et la dernière doit être complétée 5 ans avant l’admission des parents dans une résidence pour personnes en perte d’autonomie.

1. Donner ou vendre des actifs sans impact fiscal

Cette stratégie permet de transférer les actifs aux enfants ou à des tiers sans que les parents en âge avancé ne subissent d’impact fiscal majeur, et ce, avant que ceux-ci ne soient en perte d’autonomie.

2. Investir le produit du don ou de la vente dans des fonds distincts

Cette stratégie consiste à donner ou à transférer la résidence principale aux enfants ou à des tiers, ou tout simplement à la vendre.

Le produit de la vente ainsi que les placements non-enregistrés sans impact fiscal peuvent ensuite être placés au nom des enfants ou de tiers auprès d’une compagnie d’assurance dans des fonds distincts.

3. Se nommer comme bénéficiaire irrévocable des actifs transférés

La particularité des fonds distincts, outre la garantie sur le capital investi, est d’avoir la possibilité de nommer un bénéficiaire révocable ou irrévocable en cas de décès.

4. Conserver le contrôle des actifs « donnés »

Contrairement aux fonds mutuels, les fonds distincts n’ont pas l’obligation d’être versés à la succession au moment du décès, mais plutôt à un bénéficiaire désigné si c’est notre souhait.

Le parent âgé peut donc transférer ses actifs, sans impact fiscal, à ses enfants ou à un tiers et se nommer bénéficiaire irrévocable. Il gardera ainsi le plein contrôle des actifs de son vivant (même si ces actifs ne sont pas à son nom); à son décès, les actifs du défunt seront déjà attribués selon ses volontés.

Conserver ses actifs ou s’appauvrir

Cette planification permettra à vos parents de conserver un patrimoine qui sera plus important que s’ils étaient devenus non-autonomes et qu’ils devaient verser des allocations de pension beaucoup plus élevées à même la valeur de leur patrimoine.