Comment diminuer l’impact de la double imposition des revenus d’une société?

15 novembre 2013



Par Climerio Silva

Calcul des taxes

L’un des plus grands défis d’une entreprise est de dégager suffisamment de liquidités supplémentaires pour les investir dans des placements et générer des revenus à partir de ces placements.

Lorsque l’on prend en considération l’imposition de ces revenus de placement, force est de constater qu’il est difficile de rendre l’opération rentable, car les revenus de placement sont imposés au taux marginal d’imposition le plus élevé, soit 46,57 %, puisqu’ils ne sont pas admissibles à la déduction qui est accordée aux petites entreprises de 19 %.

Y aurait-il une façon de faire capitaliser les liquidités de l’entreprise sans avoir une telle imposition? Oui, avec l’emprunt garanti d’entreprise!

Qu’est-ce que l’emprunt garanti d’entreprise?

Le concept de l’emprunt garanti utilise une police d’assurance vie qui, en plus de procurer une protection en cas de décès, permet l’accumulation à l’intérieur de la police de valeurs de rachat (des placements de l’entreprise), et ce, à l’abri de l’impôt tant qu’elles restent à l’intérieur de la police d’assurance.

En d’autres mots, l’emprunt garanti d’entreprise permet à l’entreprise de conserver et de contrôler son excédent de liquidité dans une police d’assurance vie, dont la portion investissement capitalise à l’abri de l’impôt et permet donc une augmentation de la valeur des placements de l’entreprise après impôt.

Ce placement sera utilisé ultérieurement pour augmenter les revenus sur les bénéfices générés par l’entreprise et procurer à celle-ci une source de revenus additionnelle à la retraite de l’actionnaire.

Quelles entreprises sont admissibles?

Le concept d’emprunt garanti d’entreprise est conçu pour les actionnaires d’une société canadienne privée qui est rentable, bien établie et qui possède un excédent de liquidités. Les entreprises admissibles à cette stratégie doivent également avoir un besoin en assurance vie permanente.

Avantages par rapport à d’autres véhicules de placement

La croissance du capital dans la police est plus avantageuse qu’un placement traditionnel puisqu’il

  • est exempt d’impôt dans la période de capitalisation;
  • donne un crédit au compte de dividende en capital de l’entreprise au décès de l’assuré.

Contrairement à un placement conventionnel, le compte de dividende en capital (CDC) permet le versement d’un dividende en capital non imposable, ce qui est plutôt avantageux.

Comment l’emprunt garanti peut-il être avantageux si les valeurs de rachat doivent rester à l’intérieur de la police?

Il existe plusieurs façons de récupérer les valeurs de rachat de la police d’assurance.

Si vous tenez à payer de l’impôt, vous pouvez toujours faire un retrait direct des valeurs de la police ou une avance de fonds sur la police.

Néanmoins, la Loi sur l’impôt et le revenu indique que si l’on utilise une police d’assurance vie en garantie d’un prêt collatéral effectué avec une institution financière, il n’y aura habituellement pas d’impôt à payer.

L’emprunt garanti profite donc de cette loi pour utiliser une assurance vie permanente comportant des valeurs de rachat exonérées d’impôt, qu’on cède en garantie auprès d’une institution financière en échange d’une marge de crédit souscrite de façon personnelle ou par le biais de l’entreprise.

Dans ce cas, la police d’assurance vie est donc cédée à l’institution prêteuse en contrepartie d’une marge de crédit qui est non imposable et qui n’excède jamais la valeur de rachat totale de l’assurance vie. L’entreprise peut donc obtenir un revenu provenant d’une marge de crédit sans avoir d’impôt à payer.

Comment obtenir un emprunt garanti d’entreprise

La façon de fonctionner est simple :

  1. L’entreprise souscrit une assurance vie permanente dont l’assuré est l’un des actionnaires ou la personne clé de l’entreprise;
  2. La prime d’assurance, soit le coût de l’assurance annuel, correspond à l’investissement fait, mais plutôt que de le mettre dans un placement normal, on l’investit dans la police d’assurance. Comme un placement, la stratégie doit être vue à long terme afin que les valeurs de rachat de la police fructifient le plus possible;
  3. Lorsque l’entreprise a besoin des sommes, elle demande un prêt à une institution prêteuse;
  4. Comme garantie pour le crédit reçu, elle cède la police d’assurance dont la valeur correspond à la valeur de rachat de la police. L’entreprise reste toujours le bénéficiaire de la police d’assurance.
  5. Lorsque le décès de l’assuré survient, l’institution financière prêteuse
    1. récupère le montant correspondant au solde du prêt cumulé des intérêts,
    2. soustrait du capital décès de l’assurance,
    3. le solde est versé au bénéficiaire de la police d’assurance.

Aucun remboursement n’est habituellement exigible avant le décès de l’assuré, donc aucune somme n’est à payer directement par l’entreprise pour le prêt. Le crédit au titre du compte de dividendes en capital sera toujours sur la valeur totale de la prestation de décès, même si la prestation de décès nette reçue par l’entreprise est moindre, puisque le remboursement de l’emprunt est déjà fait.

Exemple

Homme de 37 ans

  • Investissement annuel de 100 000 $ pendant 10 ans par la société, à même ses bénéfices;
  • Versement d’un revenu annuel de 139 345 $, de 60 ans à 79 ans;
  • Prestation décès totale de 10 025 721 $ à l’âge de 79 ans, moins le solde de l’emprunt de 5 125 874 $; la différence est versée à la succession (soit la prestation décès nette).

Tableau illustrant le calcul des prestations d'un emprunt garanti pour entreprise tel que décrit dans l'exemple ci-dessus

En conclusion

La stratégie d’emprunt garanti est donc une méthode très intéressante qui devrait être envisagée par les entreprises plutôt qu’un placement traditionnel!